Suivant ordonnance du 27 août 2019, le Conseil d’Etat, statuant en référé, a « suspendu l’exécution des articles 4 et 13 de l’arrêté interministériel du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis » par notre partenaire la cabinet De Angelis.
La décision ne saurait en réalité surprendre (1). Importantes, ses conséquences pratiques devraient néanmoins demeurer limitées dans le temps (2).
Tout lire ici : https://www.deangelis-associes.fr/fr/actualites-juridiques/id-26-commentaire-ordonnance-refere-reperage-amiante
